Coopérative
Remise en cause du régime fiscal
Philippe Mangin, président de Coop de France, a adressé le 6 décembre aux coopératives sa réaction aux récentes propositions du Sénat sur leur régime fiscal. Le 30 novembre, le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) a proposé d’assujettir les employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution de 0,50 % de la masse salariale pour renflouer le Fonds national d’aide au logement qui finance l’Agence nationale de rénovation urbaine. Le coût de cet amendement pour les coopératives est évalué à 14 M€. Le 4 décembre, le sénateur Jean Arthuis (UMP, Mayenne) a déposé un amendement avec avis favorable de la Commission des finances du Sénat, substituant à l’actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives, dans la CET, une base entière. Le coût ? 100 M€. « Les sénateurs de droite qui craignent pour leur avenir (une partie devant être renouvelée en septembre) n’ont rien trouvé de mieux que de remettre en cause la fiscalité coopérative pour apporter à leurs grands électeurs, à la tête des collectivités locales, des compensations financières suite à la réforme de la Taxe professionnelle », dénonce Philippe Mangin. « Chacun recherchera la cohérence des discours : d’un côté, les cris d’alarme en tous genres sur la perte de compétitivité de l’agriculture française […] et de l’autre, la décision d’alourdir les charges et d’entreprendre la banalisation du statut coopératif pour lequel le même sénateur Arthuis vante les mérites de la non-délocalisation ». La Commission mixte paritaire se réunit le 13 décembre prochain.
