Agriculture biologique

Règlement Bio : la proposition législative européenne en débat

Alors que le règlement actuel (RCE 834/2007) n'est entré en vigueur que le 1er janvier 2009, la décision de la Commission européenne de refondre complètement la réglementation Bio n'a pas fait l'unanimité. « Contre l'avis des principales parties prenantes et de plusieurs États membres, la Commission européenne a donc décidé de jouer en solo », déplore Coop de France. Mais pour Dacian Ciolos, la forte expansion ces dernières années du secteur Bio, tirée par une demande toujours en hausse (+6 % entre 2012 et 2013) et des surfaces qui atteignent plus de 10 Mha dans l'UE à 28 (5,4 % en 2012/2011), justifie cette remise à plat. Elle « vise à combler les lacunes du système actuel », selon lui. Cette proposition (cf. “http: //ec.europa.eu”) est le fruit d'un vaste processus européen d'évaluation, lancé en 2012, avec l'audition d'experts de la bio et une consultation publique menée en 2013 via internet.

Conserver la confiance

Cette évaluation a mis en évidence l'attente des citoyens pour une bio garantie sans pesticides, sans OGM, sans conservateurs, avec des règles harmonisées, sans dérogations, et plus transparente… ” L'ambition de Dacian Ciolos est d'y répondre, et de lever les obstacles à l'essor durable de la bio dans l'UE : « L'objectif est de conserver la confiance des consommateurs et des producteurs, et de garantir des conditions de concurrence équitables aux opérateurs, en gardant le haut niveau d'exigence qui a fait son succès », déclare le commissaire. Pour lui, il faut s'adapter à une bio qui change, notamment avec de plus en plus de produits transformés. Cela passe par plusieurs mesures : harmoniser les règles et supprimer les dérogations ; simplifier les procédures avec des systèmes de certifications collectives pour les petits producteurs ; renforcer les contrôles pour lutter plus efficacement contre les risques de fraudes et rendre obligatoire la certification des distributeurs ; améliorer le niveau d'exigence pour les produits importés.

La mixité en question

Si, globalement, l'esprit de cette proposition est accueilli favorablement, certaines mesures sont remises en cause. La fin de la mixité après la période de conversion, cheval de bataille de Dacian Ciolos pour sécuriser les systèmes, inquiéte. Coop de France, Copa-Cogeca et l'APCA réfutent cette mesure qui, selon eux, risque de freiner les conversions vers la bio. « Dans de nombreuses régions, les exploitations agricoles se convertissent à la bio en plusieurs étapes. Plusieurs raisons –économiques ou structurelles– expliquent cette approche progressive. Le développement du secteur biologique sera freiné si cette adaptation graduelle n'est pas possible », explique Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca. Ifoam Europe pointe les risques de dé-conversions qu'une suppression totale peut engendrer. Pour la Fnab, la mixité devrait être limitée à une période définie plus longue, afin de laisser aux producteurs le temps de s'adapter.

Un texte à améliorer

Parmi les fins de dérogations proposées, celle d'imposer les semences bio (en supprimant la possibilité d'utiliser des conventionnelles non traitées) pose aussi problème, même si l'objectif va dans le bon sens : « Notre base de données française, avec un système d'alerte et des variétés mises hors dérogation, améliore l'offre bio sans nuire à la production. Il faudrait que ce système soit généralisé dans l'UE », soutient la Fnab. Elle s'inquiète également du recours aux actes délégués à la Commission européenne, qui laissent un grand flou sur l'évolution du texte dans le futur.

L'entrée en vigueur du règlement est prévue pour le 1er juillet 2017 (ou six mois après la parution du texte). Cela laisse le temps aux organismes Bio –français et euro-” péens– d'influer sur son contenu. Sans doute présenté aux députés européens dès cet automne, il doit être débattu et voté par le Parlement, puis adopté par le Conseil. Un processus qui risque d'être long.