Réforme de la Pac : le Parlement européen appelé à rejeter en partiie les mesures de Bruxelles
Le Parlement européen sera amené à voter le mois prochain des projets de rejet partiel des mesures d’application de la réforme de la Pac adoptées il y a peu par la Commission de Bruxelles. Sa commission de l’agriculture a en effet donné le 18 mars le feu vert à la préparation de propositions de « résolutions d’objection » concernant trois de ces « actes délégués » : paiements directs, notamment les modalités de verdissement de ces aides ; financement et gestion de la Pac, en particulier les contrôles et sanctions ; fruits et légumes. Les groupes politiques de l’Assemblée vont maintenant motiver ces propositions, les plus en flèche sur ce dossier étant les démocrates-chrétiens (PPE) et, au niveau des nationalités, les Allemands, Autrichiens et Britanniques. À l’inverse, les socialistes n’y sont pas favorables. Les textes seront votés par la commission parlementaire le 7 avril, puis soumis à la plénière qui ne pourra rejeter les actes délégués qu’à la majorité absolue des membres du Parlement européen (369 voix). De son côté, le Conseil de l’UE devrait, sauf éventuelle objection d’un État membre, adopter ces actes délégués dès le 21 mars.
