Pac
Rappel à l'ordre par la Cour des comptes
La France devra rembourser 1 à 2 Md€ à l'UE de dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac ces dernières années, a confirmé la Cour des comptes. Bruxelles a notamment refusé « au moins 406,7 M€ » de dépenses, qui doivent être remboursées. Mais d'autres montants, « en discussion », sont « susceptibles d'avoir un impact budgétaire de 1,4 Md€ sur l'exercice 2014 ». Lors du refus, en avril, d'un premier montant de 238 M€ liées aux aides à la surface sur 2006/2009, Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture avait souligné les multiples faiblesses de gestion de la France. La Cour des comptes recommande de tenir compte de ces corrections pour éviter de nouvelles « impasses budgétaires ».