Quelques définitions

Le compte spécifique de la branche agriculture est établi selon la méthodologie et les concepts du Système européen des comptes (SEC) en base 2000. A la demande de la Commission européenne, Eurostat publie au mois de dé-cembre de chaque année un compte agricole prévisionnel pour l’ensemble de l’Union européenne. Comme chaque Etat membre,la France estdonc amenée à établir un compte prévisionnel. Afin qu’il soit analysé avec les professionnels préalablement à sa publication dans un cadre européen, le compte français est présenté à la Commission (française) des comptes de l’agriculture de la Nation de décembre. Son établissement est rendu possible par un suivi statistique agricole développé de longue date, ainsi que par l’existence de nombreux organismes intervenant dans la mise en œuvre de la politique agricole.

Les évolutions mesurées en termes réels correspondent aux évolutions à prix courants divisées par un indice reflétant l’évolution générale des prix dans chaque pays. Vu les grandeurs considérées, on n’utilise pas l’indice des prix à la consommation, mais l’indice de prix du produit intérieur brut (PIB), qui recouvre l’ensemble du champ de l’économie. Techniquement, il permet de passer des variations du PIB en valeur (en euros courants) aux variations en volume mesurant la croissance économique.

Le prix de base, auquel est valorisée la production, est égal au prix de marché auquel vend le producteur plus les subventions sur les produits qu’il perçoit, moins les impôts spécifiques sur les produits qu’il reverse.

Les aides à l’agriculture sont scindées en subventions sur les produits et en subventions d’exploitation :

– les premières comprennent notamment les aides compensatrices aux grandes cultures, la prime à la vache allaitante et la prime spéciale aux bovins mâles ;

– les subventions d’exploitation comprennent notamment les aides au gel des terres, les aides pour calamités agricoles et les contrats d’agriculture durable.

La consommation de capital fixe mesure la dépréciation annuelle liée à l’usure et à l’obsolescence du capital, lequel est évalué à son coût de remplacement. Elle est évaluée pour l’ensemble des biens de capital fixe de la branche agricole (plantations, matériels et bâtiments) à l’exception des animaux.

Plusieurs indicateurs principaux sont définis à partir des soldes comptables :

–le résultat agricole net correspond à la «valeur ajoutée nette au coût des facteurs» (valeur ajoutée nette + subventions d’exploitation - autres impôts sur la production dont impôts fonciers). Son évolution peut être rapportée à celle du nombre d’unités de travail annuel total (en équivalent temps plein) : on obtient ainsi l’évolution du résultat agricole net par actif. Il est aussi présenté en termes réels ;

–le revenu net d’entreprise agricole est égal à : résultat agricole net - salaires - cotisations sociales sur les salaires - intérêts versés - charges locatives nettes. Son évolution peut être rapportée à celle du nombre d’unités de travail annuel des non-salariés (en équivalent temps plein) : on obtient l’évolution du revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié. Il est aussi présenté en termes réels.