LES ASSURANCES récoltes, chiffre d’affaires ou revenus sont souvent présentées comme des outils pour sortir des systèmes de soutiens publics à l’agriculture. Cependant, la présentation dans le « Scop Info » de mai/juin 2009 d’un panorama des pays ayant mis en place ces instruments permet de mieux se rendre compte des avantages et limites de ces systèmes.
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L’Espagne fait partie des premiers pays européens en terme d’assurance récoltes
Au niveau européen, l’Espagne fait office de leader avec 50 % des surfaces de cultures végétales, et jusqu’à 80 % pour les céréales d’hiver, couvertes par l’assurance récoltes. Les primes liées à ce dispositif sont soutenues de moitié par l’Etat, pesant 260 M€/an sur les finances publiques. Aux Etats-Unis, une gamme élargie d’assurances récoltes et chiffre d’affaires existe. Ainsi, 75 % des surfaces en céréales et oléagineux sont couvertes, mais le système coûte environ 4 Md $ par an aux pouvoirs publics, ce qui est moindre que la moyenne annuelle de 17 Md $ d’aides directes distribuées. L’essor du système est assuré par la loi agricole de 2008, permettant aux farmers de bénéficier d’une garantie de chiffre d’affaires gratuite en l’échange de l’abandon d’une partie de leurs aides directes. Le dispositif remporte d’ailleurs un franc succès avec 90 % de farmers y ayant souscrit. Cependant, les coûts d’un tel système pourraient atteindre les 10 Md $ en 2009 pour le Trésor américain. Au Canada, c’est la marge du producteur qui est assurée, conduisant à des coûts publics très élevés. Dans le cadre du bilan de santé de la Pac, la France souhaiterait affecter 100 M€ au développement des assurances récoltes et ouvrir une réflexion sur l’assurance chiffre d’affaires.