Projet de loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement

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Publié le mer 18/02/2015 - 11:09 - Par

Rédaction Réussir

« Je ne prendrais pas la responsabilité du rejet d’un tel projet (…) j’engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi », a déclaré le Premier ministre Manuel Valls dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 17 février. Il fait ainsi appel à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron. Si aucune motion de censure n’est déposée ou qu’elle est déposée dans les 24 heures puis rejetée par vote, le projet sera adopté. Dans le cas contraire, le projet de loi ne sera pas adopté et le gouvernement devra démissionner. Pour rappel, le projet de loi Macron prévoit notamment de faciliter les investissements dans les installations de méthanisation agricole. Le Premier ministre a rappelé que plus de 1000 amendements avaient été adoptés : «les dispositions du projet de loi sont essentielles pour relancer la croissance (...) pour donner un coup de jeune à notre pays». L'UMP et l'UDI vont déposer une motion de censure commune, selon les informations du Monde. Le vote de la motion devrait avoir lieu jeudi à 18 heures.