LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Projet adopté avant fin juillet
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé lors du colloque de l'Ademe à Paris le 14 avril, que le projet de loi Transition énergétique sera examiné en 2e lecture au Sénat le 29 uin prochain. Dans ce projet de loi, un des points qui divisent est l'inclusion ou non du méthane entérique par les élevages dans la stratégie bas-carbone. Le ministère prévoit de publier avant le 15 octobre la stratégie bas-carbone, et les budgets-carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ces budgets-carbone définiront les limites d'émissions de GES. La stratégie bas-carbone doit comprendre un « cadrage économique » et des « recommandations sectorielles ». Avant son retour au Sénat, le texte du projet de loi est en examen en commission spéciale à l'Assemblée nationale jusqu'au 16 avril. Le ministère de l'Écologie a confirmé que fin juillet, « tout sera terminé ».
