OGM
Problèmes coexistentiels
Après la présentation par la Commission de Bruxelles de sa stratégie sur les biotechnologies très favorable aux OGM, les régions libres d’OGM se sont remobilisées pour dénoncer l’impossible coexistence entre ces nouvelles semences et les semences conventionnelles. Par ailleurs, la Commission estime que près de la moitié des états membres seront bientôt dotés de règles de coexistence.
Le mouvement des régions sans OGM qui regroupe désormais 236 régions et 4.200 collectivités locales a violemment dénoncé, le 19 avril, au Parlement européen, la politique menée par Bruxelles dans le secteur des biotechnologies. Le réseau fustige « l’approche du haut vers le bas de la Commission pour imposer les OGM ». « En ces temps de défis environnementaux sans précédents, l’UE ne doit pas permettre à un petit groupe d’entreprises agroalimentaires de contrôler l’accès aux semences », ajoutent ces régions. De plus, « les efforts de l’industrie semencière vont dans la direction d’une interdiction du libre échange de semences, des semences sur ferme, de l’innovation et de la préservation régionale », a mis en garde M. Graefe zu Baringdorf (Allemagne, Verts), vice-président de la commission agriculture du Parlement. En ce qui concerne la coexistence, la Commission, a-t-il ajouté, « présente constamment de nouvelles lignes directrices jamais fondées sur de véritables expérimentations et (…) qui n’ont pas plus de valeur légale que des lignes directrices que je rédigerais moi-même ».
Les mesures de coexistence se mettent en place
Quelques jours auparavant, la Commission avait présenté aux experts des Vingt-sept un rapport sur la situation des règles mises en place par les états membres pour assurer la coexistence entre les cultures. Sept états ont adopté une législation (Autriche, République tchèque, Allemagne, Danemark, Hongrie, Portugal et Slovaquie) et des projets ont été notifiés à la Commission par 15 pays. De son côté, la Roumanie a mis en place une législation sur la coexistence avant son adhésion à l’UE qui n’a toujours pas été notifiée à la Commission. Les mesures de coexistence comprennent des normes de distances pour isoler les semences conventionnelles des OGM, l’instauration de zones tampon et d’intervalles dans le temps, des préconisations en termes d’équipement de stockage, de transport, de nettoyage des installations,… Ces dispositions varient selon les cultures. Selon la Commission, la variété des mesures adoptées par les états membres est relativement limitée. Celle-ci relève qu’aucun pays n’a fixé de règles liées à la direction des vents, ni instauré une part maximale pour les OGM dans une région ou pour les champs.
