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Port de Sète - Oqualim : des mesures incitatives pour l'importation de tourteaux non OGM
Le Port de Sète accordera dès 2022 des remises sur les droits de port pour les importations de tourteaux non OGM. Calculées sur les volumes de l’année, elles seront reversées au GIE Oqualim Sud Est en 2023.
A l’occasion de son Conseil d’administration du 23 mars, le GIE Oqualim Sud-Est a signé une convention avec le port de Sète incitant à l’importation de tourteaux non OGM. Le GIE Oqualim Sud-Est, qui importe pour 26 adhérents fabricants d’aliments, est le premier importateur de tourteaux à Sète, et profitera donc de la nouvelle convention tarifaire incitative applicable dès 2022.
Dans les faits, cette convention prend la forme d’une remise commerciale, applicable sur les droits de port fixée à la grille des tarifs publiés chaque année par le port de Sète, et dont le GIE Oqualim Sud-Est bénéficiera sur ses importations de tourteaux non OGM par voie maritime ou fluviale. Le taux de remise applicable sur les droits de port marchandises est défini chaque année et adopté par les organes délibérants, la Région Occitanie et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France.
L’Assemblée Plénière Régionale est à l’origine de ces mesures, avec des décisions prises le 19 novembre 2020 pour que le Port de Sète s’engage activement afin de limiter la consommation régionale, nationale et européenne de produits OGM destinés à l’alimentation animale. « Les accords internationaux (Organisation Mondiale du Commerce) ne permettant pas d’interdire les importations de produits faisant l’objet d’accords comme le soja, c’est par des mesures incitatives que la Région Occitanie et l’exploitant Port de Sète – Sud de France peuvent agir sur les importations des produits OGM » explique Marjorie Cavaillé, responsable communication du Port de Sète.
