Gestion

Pénibilité : mission d'accompagnement pour aider à l'application des six décrets

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et François Rebsamen, ministre du Travail, confient à Michel de Virville (dans le cadre de l'application des six décrets relatifs au Compte personnel de prévention de la pénibilité, cf. n°4060 p.3) une mission pour accompagner, en relation étroite avec les branches professionnelles, la mise en œuvre des quatre premiers facteurs (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) et préparer celle des six autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux), indique un communiqué ministériel du 10 octobre, jour de parution des textes législatifs au Journal officiel. Cette mission d'appui opérationnel a pour objectif de rendre le dispositif le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE et PME. » Dénoncé par le Medef comme « inapplicable », le mode d'emploi du CPPP, tel que décrété, entend pourtant fournir un « cadre clair » permettant sa mise en place par” tielle au 1er janvier 2015.

Un potentiel réajustement des seuils de pénibilité

Le gouvernement laisse cependant la porte ouverte à un potentiel réajustement : « Michel de Virville livrera un point d'étape à l'été 2015 qui permettra d'apporter, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils de pénibilité, leur mesure et leur mise en œuvre », indique le communiqué. Des seuils au-delà desquels l'employeur doit établir à son salarié une “fiche de prévention des expositions”, qui doit s'articuler avec son “document unique d'évaluation des risques”. Son logiciel de paie permettra de générer « automatiquement » cette déclaration et intègrera le paiement de la “cotisation spécifique”, « payable début 2016 pour l'année 2015 », précise le dossier de presse. Prélèvement dont l'entreprise, exposant ses salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils prédéfinis, doit s'acquitter en plus de la “cotisation de base”, « activée à partir de 2017 seulement ».

Si vous n'avez pas tout suivi, pas de panique. Dès novembre 2014, seront mis à disposition des employeurs un site web dédié et un numéro d'appel, « non surtaxé », pour s'informer sur le dispositif...