Péage de transit poids lourds, peut mieux faire...

Après avoir consulté les différentes fédérations d'utilisateurs en vue d'une remise à plat de l'Écotaxe, instaurée en 2008, l'État opte finalement pour un “Péage de transit poids lourds”, balayant l'Écoredevance et les propositions de la mission parlementaire (cf. n°4054-4055). Ce changement d'intitulé n'est pas la seule évolution : le dispositif intéresse désormais la circulation sur 4.000 km de routes nationales et locales, enregistrant un trafic de plus de 2.500 poids lourds par jour, contre un réseau de 15.000 km initialement. Le principe du taux de majoration forfaitaire applicable à toute facture est maintenu sur les trajets nationaux ou inter-régio-naux. Il sera « de l'ordre de 2 % », contre 5,2 % auparavant, indique le ministère des Transports. L'amendement instaurant le principe de ce Péage de transit poids lourds a été voté par l'assemblée ” nationale le 25 juin au soir, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de Finances rectificative 2014, qui dot être définitivement adoptée fin juillet. Une première phase de « marche à blanc sans tarification » est programmée du 1er octobre au 1er janvier 2015, sa date d'entrée en vigueur.

Le secteur de la nutrition animale, qui « s'était particulièrement inquiété de l'impact de l'Écotaxe sur les filières animales », déjà fragilisées, salue la concentration du nombre de routes concernées. « La demande de la profession de ne pas pénaliser l'économie locale et les transports de proximité réguliers semble donc avoir été entendue, commente le Snia. Toutefois, cette évolution générera d'importantes inégalités régionales qui impacteront sensiblement les activités économiques », comme dans « le Limousin, le Poitou-Charentes, le sud de la Bourgogne et la Lorraine ». Même « satisfaction en demi-teinte » pour les meuniers face à cette « réduction substantielle du réseau taxé, hormis en région parisienne », souligne Bernard Valluis, président délégué de l'ANMF. Or cette zone « concentre une part importante des livraisons de farine ». De plus, le texte « laisse entendre que le réseau pourrait être agrandi ».

Coop de France, l'ANMF et le Snia déplorent tous le maintien du système de majoration forfaitaire du prix du transport pour le compte d'autrui. « Une injustice, puisqu'elle ne représente pas le coût réel de la taxe pour le transporteur, dénonce Rachel Blumel, directrice du département Chaîne alimentaire durable de Coop de France. « Une coopérative qui sollicite un transporteur devra la payer, qu'il emprunte ou non le réseau des 4.000 km taxés », explique-t-elle. « Pour la plupart des trajets, le transporteur n'empruntera pas ou très peu les routes soumises au péage de transit, mais il augmentera malgré tout le montant de sa facture », déplore le Snia. Pour Rachel Blumel, « la solution serait la négociation entre transporteur et chargeur, et non pas une majoration automatique ». Le Snia rappelle, quant à lui, qu'il « a toujours soutenu une position d'exonération pour les activités liées à l'élevage », la taxe représentant « une charge importante » pour les filières.

Concernant les taux de majoration forfaitaire, « aucune précision n'est apportée concernant les trajets intra-régionaux », regrette Rachel Blumel. « Dans le précédent texte, ils s'élevaient par exemple à 1,7 % dans le Centre et 6,6 % en Île-de-France. On ne sait pas s'ils sont reconduits, modifiés ou abandonnés ». Ces taux seront fixés par décrets, publiés après adoption définitive du texte, fin août, précise la Commission Finance de l'Assemblée nationale.

Les « grands axes routiers » ciblés par l'État constituent « des barreaux parallèles aux autoroutes à péages », traversant le pays, souligne le ministère. Les transporteurs chercheront sans doute à éviter le réseau taxé. Pour prévenir ce report, environ 200 km de routes locales sont incluses dans le réseau de péages, argumente ” l'État. Mais dans la même logique, d'autres « routes risquent d'êtres engorgées, et les municipalités concernées d'être tentées d'interdire la circulation localement aux camions, engendrant des détours imprévus et coûteux pour tout le monde », explique Rachel Blumel. La réduction du coût de la nouvelle taxe pour la filière ne serait donc pas aussi conséquente que prévu.