Péage de transit : l'expérimentation à blanc permettra d'ajuster le dispositif
Une entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2015
Lexpérimentation à blanc (qui va débuter le 1er octobre pour une durée de trois mois) va permettre, en partenariat avec les entreprises de transport, de voir comment le péage de transit Poids lourds fonctionne, de l'évaluer, quitte à le réajuster », a répété Ségolène Royal, la ministre du Développement durable, lors de sa conférence de rentrée, le jeudi 4 septembre à Paris. Et des modifications, il en est question, notamment concernant le mécanisme de majoration forfaitaire, qui permet aux transporteurs de répercuter leurs coûts sur les bénéficiaires de la marchandise. Au cours des réunions estivales avec la mission Tarification de l'administration centrale des transports (DGITM) et les fédérations patronales, Christian de Lavernée, le médiateur nommé en juillet, s'est en effet aperçu que « la majoration forfaitaire ne couvrait pas les coûts de transports supportés par les entreprises » spécialisées (WK Transport-Logistique, au 5 septembre). La majoration forfaitaire, qui est passée de 5,2 à 2,2 % au niveau national et de 3,4 à 0,7 % au niveau régional dans la nouvelle mouture de la taxe Poids lourds, « est devenue inefficace dans les régions fortement taxées ».
Les étapes prévues se déroulent dans l'écoute et le respect des délais.
”« Il ne faudrait pas que le système marche plus pour les entreprises françaises que pour les entreprises domiciliées en dehors de nos frontières, a également précisé Ségolène Royal. Je serai très vigilante sur ce sujet-là ! » De quoi rassurer Philippe Mangin, président de Coop de France, qui s'était inquiété, la veille lors d'une conférence de presse, de la distorsion de concurrence qui existerait si les poids lourds étrangers ne s'acquittaient pas du péage de transit, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015.
Quant à la tenue du calendrier, la ministre a déclaré que « les étapes prévues se déroulent dans le respect des délais et l'écoute ». Ainsi Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, poursuit-il « les discussions et les contacts ». Mais de conclure, l'Écotaxe a été « décidée et votée ». « J'ai essayé de l'améliorer comme je l'ai pu. (...) On a réduit la cartographie, on a ciblé sur un péage de transit. (...) Après, il faut être pragmatique. On va l'expérimenter et voir ce que cela donne... »