LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Pas d'accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale

« Nous déplorons l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Transition énergétique », ont déclaré les sénateurs de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 10 mars. La question de l'inclusion ou non du méthane entérique dans la stratégie bas carbone compte parmi les points de désaccord. Suite à l'échec de la CMP, l'Assemblée nationale doit modifier, au printemps, le texte adopté début mars par le Sénat. Ce dernier va ensuite examiner le projet de loi une dernière fois avant que l'Assemblée ne tranche définitivement.