Paiements directs 2015: proposition de réduction de 1,4%
La Commission européenne propose de réduire de 1,39 % les paiements directs (au-delà de 2 000 €) de 2015 afin d’alimenter, à hauteur de 441,6 millions €, la réserve de crise de l’exercice 2016 du budget agricole de l’UE qui débute le 16 octobre prochain. En 2014, cet ajustement avait été de 1,30 % pour une réserve de 433 Mio € en 2015. Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont jusqu’au 30 juin pour se prononcer sur ce projet. À défaut, la Commission fixera elle-même le taux de réduction, mais pourra l’adapter le 1er décembre au plus tard pour tenir compte des estimations de besoins budgétaires les plus récentes. Si la réserve n’est pas utilisée, elle est remboursée aux agriculteurs.
