Opacité

Le traité de libre échange UE/USA, dit Tafta ou Ttip, c'est un peu comme l'éclipse de soleil du 20 mars. On en parle beaucoup, mais concrètement on ne voit pas grand chose. De Paris tout au moins. Les informations concernant les négociations, engagées depuis plusieurs années, sont, comme à l'accoutumée, peu transparentes pour le grand public et les journalistes. Mais au vu des informations disponibles et non démenties jusqu'ici par les autorités, on peut comprendre l'inquiétude des syndicats agricoles. Au cœur des craintes, le mécanisme d'arbitrage qui pourrait remettre en question certaines législations nationales, notamment l'importation de bœufs aux hormones ou la remise en question de l'interdiction d'importer voire de cultiver certains OGM sur le territoire. Fin février, la position ambiguë du gouvernement français avait suscité une certaine incompréhension. Censée la clarifier, une note actualisée du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) du 4 mars, dévoilée par Médiapart, précisait que « les principes et exigences d'un nouveau mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, garant du droit des États à réguler, doivent absolument être définis au regard des abus auxquels donne parfois lieu l'utilisation de ce mécanisme. (…). Les États doivent conserver leur pleine capacité à prendre des décisions souveraines et démocratiquement légitimes et à garantir leur application.» À la lecture de cette note, force est de constater que le risque d'une remise en question du droit national n'est pas infondé. Ceci étant, l'enjeu de cet accord ne saurait se résumer au développement des échanges entre les USA et l'UE. L'idée est également de protéger les intérêts des puissances occidentales face aux pays émergents d'Asie.