OGM/pesticides : Bruxelles veut sortir de l’impasse
Le collège des commissaires européens a tenu, le 1er février, un débat sur une révision de la procédure dite de “comitologie”. Bruxelles ne veut plus avoir à trancher en dernier ressort sur des dossiers comme les OGM et le glyphosate pour lesquels aucune majorité qualifiée n’est trouvée entre États membres. Quatre options sont sur la table : modifier des règles de vote en comité d’appel pour ne plus comptabiliser les abstentions dans le calcul de la majorité qualifiée ; en cas d’absence de majorité qualifiée, faire remonter le dossier au niveau ministériel ; demander plutôt un avis au Conseil donnant à la Commission un rôle politique et plus seulement technocratique pour prendre sa décision ; ou enfin exiger une majorité qualifiée, sans quoi le dossier resterait bloqué. Une proposition législative devrait être présentée le 14 février.
