OGM : transposition du projet de loi UE d'autorisation de mise en culture
Un texte peu modifié par les députés
Ldéputés ont adopté mercredi 9 septembre en commission, avant d'en débattre en séance la semaine prochaine, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur “la prévention des risques” transpose notamment une directive européenne adoptée au début de l'année qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Efsa. Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamina-tion des cultures non-OGM, en particulier dans les pays voisins.
Un texte peu modifié par les députésLes députés n'ont guère modifié le projet de loi en commission. Un amendement de la rapporteure Viviane Le Dissez (PS) prévoit simplement que la procédure de participation du public avant la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché d'un OGM ou d'essais en plein champ devra durer au minimum quinze jours.
La commission Agriculture du Parlement européen a adopté, le 3 septembre, l'avis appelant à rejeter la proposition de la Commission européenne visant à renationaliser l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale. Bruxelles a proposé de laisser la liberté aux États membres d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM autorisés au niveau communautaire, sur le modèle de ce qui a été mis en place pour leur culture. Le Parlement devrait examiner la proposition en séance plénière, du 26 au 29 octobre à Strasbourg. Agra Presse
Rappelons que le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États membres : 110.000 ha en Espagne, 9.000 ha au Portugal et 3.000 ha en République tchèque.
