OGM : les semenciers contre l’indemnité
Après son passage en première lecture au Sénat, certains points de la loi «OGM» sont loin de satisfaire pro et anti OGM.
DES MODIFICATIONS INTERVENUES après passage en première lecture devant le Sénat, le fonds d’indemnisation et le registre départemental des cultures commerciales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sont les points qui ont suscité le plus de réactions chez les opposants aux OGM comme chez leur partisans.
Les semenciers peu prompts à participer à l’indemnisation
Le texte modifié par le Sénat prévoit que le fonds financier destiné à indemniser les agriculteurs victimes de contamination soit «également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels» et non pas seulement par les agriculteurs producteurs d’OGM. Cette rectification, appuyée par le sénateur Jean Bizet, est loin de satisfaire tous les partisans des organismes génétiquement modifiés, notamment les semenciers. Pour le directeur général du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), Philippe Gracien, «dans la mesure où les plantes sont autorisées par les autorités administratives, les semenciers estiment qu’ils n’ont pas à intervenir dans le financement du fonds d’indemnisation». «La responsabilité concernant l’utilisation des OGM revient plutôt à leurs clients», c’est-à-dire aux agriculteurs, explique-t-il. Selon lui, l’existence même de ce fonds n’est pas justifiée, estimant que «la coexistence est possible, les semenciers espèrent que ce fonds n’existe jamais». Chez Pioneer, on reste plus nuancé pour le moment : «on attend que la loi soit promulguée pour se prononcer sur notre participation», déclare Karine Affaton, responsable de communication de la société semencière, ajoutant tout de même que «la participation des semenciers au fonds ne leur paraît pas adaptée». Même position pour la firme Monsanto qui reconnaît pour sa part «une responsabilité d’informer les agriculteurs qui souhaitent produire des OGM et de mettre tout en œuvre pour assurer la coexistence des cultures» mais qui rejette l’idée d’abonder le fonds «dès l’instant où il existe un cahier des charges à suivre».
Greenpeace et la Fnab dénoncent une loi partisane
L’association de protection de l’environnement, Greenpeace, ne se satisfait pas des quelques modifications de la loi qui ne sont que «des améliorations à la marge», selon Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM. L’obligation de tenir un registre des cultures transgéniques destiné au public ne le satisfait pas. En effet, celui-ci avait pour but d’assurer une certaine transparence vis-à-vis des consommateurs, or ce registre sera départemental. Il sera donc impossible pour le citoyen, si la loi n’évolue pas sur cette question, de savoir où sont localisés les champs d’OGM. «C’est une loi protectrice pour le lobby pro OGM», estime A. Apoteker. Concernant le fonds d’indemnisation, il juge «illogique» qu’un producteur de non-OGM soit contraint d’abonder le fonds.
Vincent Perrot, délégué général de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, adopte le même point de vue, regrettant que le texte soit peu précis sur cette indemnisation. «Sur quoi sera basé le montant de l’indemnité ?», s’interroge-t-il, craignant qu’elle ne tienne compte «que de la perte directe de revenu, et ignore la perte de confiance et de clients, générée par une pollution génétique».
