Aller au contenu principal

OGM : les planteurs devront informer

Sans surprise, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi «relatif aux OGM». Certains points ont été modifiés.

LE SENAT A adopté le 23 mars en première lecture le projet de loi «relatif aux organismes génétiquement modifiés». Comme prévu, le vote positif n’a été le fait que de la seule majorité. Le score final a été de 166 voix pour et 126 contre. Parmi les quelques changements du projet, le Sénat a décidé que tout planteur d’OGM devra en informer les exploitations voisines.

Projet adopté mais après quelques modifications

Plusieurs amendements au projet de loi sur les OGM ont été votés par le Sénat, notamment à l’initiative du rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean Bizet (UMP-Manche). Ainsi le Sénat a-t-il modifié l’article relatif à la déclaration des cultures OGM. Selon la rédaction votée, cette déclaration ne devra pas seulement être faite auprès de l’autorité administrative mais également «aux personnes exploitant une parcelle située à proximité d’une parcelle sur laquelle est cultivée» une variété OGM.

Autre amendement important, celui qui prévoit, au travers d’un article additionnel, la création d’un «registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d’organismes génétiquement modifiés», ce registre devant être «rendu public et régulièrement mis à jour». Le Sénat a également renforcé les prérogatives du Conseil des biotechnologies prévu par le gouvernement. Bénéficiant de l’appellation de «Haut conseil» selon la formulation votée, il aura non seulement à «éclairer les choix du gouvernement en matière de biotechnologie», mais aussi à «contribuer au dialogue entre la science et la société». Il devra présenter chaque année un rapport qui sera rendu public. A la demande du gouvernement, qui a provoqué sur ce point une seconde délibération, il a été ajouté que ce Haut conseil, «à la demande du maire d’une commune concernée, contribue à l’information et au débat relatif aux disséminations volontaires à des fins expérimentales». Enfin, sur proposition du rapporteur Jean Bizet, il est précisé que le fonds financier destiné à indemniser les agriculteurs victimes de contamination sera «également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés», et pas seulement pas les agriculteurs utilisant des OGM.

Pas de zones «sanctuarisées»

Pour sa part, l’opposition a accusé le gouvernement d’avoir déposé un texte d’une portée insuffisante et même, selon le porte-parole du groupe communiste, Génard Le Cam, de n’agir que «sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC». Le débat a donné lieu à des échanges parfois vifs entre pro et anti OGM, dépassant les clivages politiques traditionnels. Jean Desessard (Verts) qui préconisait la création de territoires «sanctuarisés», garantis sans OGM, s’est ainsi fait traiter par l’ancien ministre socialiste Michel Charasse de «Bernadette Soubirous des OGM».

L’idée de créer des zones protégées avait également été défendue par le sénateur UDF Daniel Soulage (Lot-et-Garonne) au travers d’un amendement. La proposition a été rejetée, au grand dam du sénateur UDF qui a «regretté qu’à quelques jours d’une importante conférence sur les OGM en Autriche, les 5 et 6 avril, le Sénat n’ait pas dégagé une position forte et des exigences accrues en matière de coexistence des cultures».

Les plus lus

Champ de blé tendre.
Moisson 2025 : l'espoir renaît pour les cultures d'hiver malgré des contrastes régionaux

Des moissons d’orges qui démarrent, suivies dans une quinzaine de jours par la récolte des blés, des colzas prometteurs, mais…

Canal Seine-Nord Europe : les travaux vont entraîner la fermeture du canal du Nord pendant de nombreux mois

Outre le problème du financement et de la construction des plateformes multimodales, la construction du canal Seine-Nord…

pain avec logo filière CRC
Meunerie : Auchan se désengage de la filière CRC

Le groupe Auchan, qui utilisait de la farine CRC dans ses ateliers de boulangerie-viennoiserie-pâtisserie depuis 2018, a…

À gauche, un agriculteur français observe des épis de blé dans un champ où flotte le drapeau tricolore ; à droite, un cargo est en cours de chargement de céréales au port.
Exportations céréalières : « L'origine française connaît un regain d’intérêt sur cette deuxième partie de campagne »

À l’issue de son conseil spécialisé du 18 juin, FranceAgriMer a fait le point sur la situation des marchés céréaliers, lors d’…

Une moissonneuse batteuse en action pour la moisson 2025 dans un champ de blé avec les drapeaux de l'Ukraine et de l'UE en arrière plan.
Droits de douanes sur le blé ukrainien : quel effet pour le blé français ?

Depuis le 6 juin 2025, l’Union européenne a rétabli des quotas et des droits de douane sur les importations de céréales…

culture de maïs sur fond de ciel bleu nuageux.
Moisson 2025 : une semaine décisive pour le potentiel de production des cultures de printemps

Pois, féveroles, orges, maïs, tournesols… Les cultures de printemps tiennent bon, mais les fortes températures inquiètent.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 958€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne