OGM : les planteurs devront informer

LE SENAT A adopté le 23 mars en première lecture le projet de loi «relatif aux organismes génétiquement modifiés». Comme prévu, le vote positif n’a été le fait que de la seule majorité. Le score final a été de 166 voix pour et 126 contre. Parmi les quelques changements du projet, le Sénat a décidé que tout planteur d’OGM devra en informer les exploitations voisines.

Projet adopté mais après quelques modifications

Plusieurs amendements au projet de loi sur les OGM ont été votés par le Sénat, notamment à l’initiative du rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean Bizet (UMP-Manche). Ainsi le Sénat a-t-il modifié l’article relatif à la déclaration des cultures OGM. Selon la rédaction votée, cette déclaration ne devra pas seulement être faite auprès de l’autorité administrative mais également «aux personnes exploitant une parcelle située à proximité d’une parcelle sur laquelle est cultivée» une variété OGM.

Autre amendement important, celui qui prévoit, au travers d’un article additionnel, la création d’un «registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d’organismes génétiquement modifiés», ce registre devant être «rendu public et régulièrement mis à jour». Le Sénat a également renforcé les prérogatives du Conseil des biotechnologies prévu par le gouvernement. Bénéficiant de l’appellation de «Haut conseil» selon la formulation votée, il aura non seulement à «éclairer les choix du gouvernement en matière de biotechnologie», mais aussi à «contribuer au dialogue entre la science et la société». Il devra présenter chaque année un rapport qui sera rendu public. A la demande du gouvernement, qui a provoqué sur ce point une seconde délibération, il a été ajouté que ce Haut conseil, «à la demande du maire d’une commune concernée, contribue à l’information et au débat relatif aux disséminations volontaires à des fins expérimentales». Enfin, sur proposition du rapporteur Jean Bizet, il est précisé que le fonds financier destiné à indemniser les agriculteurs victimes de contamination sera «également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés», et pas seulement pas les agriculteurs utilisant des OGM.

Pas de zones «sanctuarisées»

Pour sa part, l’opposition a accusé le gouvernement d’avoir déposé un texte d’une portée insuffisante et même, selon le porte-parole du groupe communiste, Génard Le Cam, de n’agir que «sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC». Le débat a donné lieu à des échanges parfois vifs entre pro et anti OGM, dépassant les clivages politiques traditionnels. Jean Desessard (Verts) qui préconisait la création de territoires «sanctuarisés», garantis sans OGM, s’est ainsi fait traiter par l’ancien ministre socialiste Michel Charasse de «Bernadette Soubirous des OGM».

L’idée de créer des zones protégées avait également été défendue par le sénateur UDF Daniel Soulage (Lot-et-Garonne) au travers d’un amendement. La proposition a été rejetée, au grand dam du sénateur UDF qui a «regretté qu’à quelques jours d’une importante conférence sur les OGM en Autriche, les 5 et 6 avril, le Sénat n’ait pas dégagé une position forte et des exigences accrues en matière de coexistence des cultures».