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OGM : les Etats membres prêts à rouvrir les discussions sur la mise en culture

Lors d'échanges entre ministres de l’Environnement le 28 février et le 3 mars à Bruxelles, la grande majorité des États membres de l’UE s’est dite ouverte à une reprise des discussions sur la mise en culture d’OGM au sein de l’UE, sur la base des propositions de la Commission européenne amendées par la présidence grecque, repoussant ainsi une contre proposition française. Le texte qui va servir de base de travail propose donc la mise en place d’un dispositif en deux étapes : tout d’abord les États qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM demandent à l’entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence OGM de s’engager à ne pas vendre cette semence dans l’État membre en question. Si l’entreprise refuse, l’État membre peut en interdire la culture sur tout ou partie de son territoire en invoquant des justifications autres que sanitaires et environnementales. La France, un des seuls pays avec la Belgique à s’être opposé au compromis, a mis sur la table une autre proposition de renationalisation complète des autorisations. Mais ce texte n’a reçu le soutien d’aucune autre délégation. « Avec ce compromis nous pouvons aboutir à un accord politique d’ici le mois de juin, alors que si nous reprenons la discussion depuis le début nous allons repartir pour des années de négociations », a souligné le Commissaire européen à la Santé, Tonio Borg. Des discussions techniques vont avoir lieu dans les prochaines semaines et un accord politique pourrait être finalisé lors du Conseil environnement du mois de juin.

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