OGM: le parlement européen valide la nouvelle réglementation de l'UE sur la mise en culture

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Publié le 14 janvier 2015 - Par

Rédaction Réussir

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture (par 480 voix contre 159 et 58 abstentions), en séance plénière à Strasbourg le 13 janvier, la nouvelle règlementation européenne sur les autorisations de mise en culture d’OGM. Ce texte permet aux États membres d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau de l’UE. Pour cela, ils pourront demander aux entreprises de biotechnologies d'être exclus du champ d’application d’une nouvelle variété ou invoquer des motifs autres que sanitaires et environnementaux. Ces règles seront rétroactives et pourront donc s'appliquer au maïs MON810, seule variété transgénique actuellement cultivée dans l'UE. Le débat sur la question des OGM n'est pas pour autant bouclé puisque Bruxelles devrait dans les prochains mois faire une proposition législative afin de réviser le processus de décision sur cette question (culture et commercialisation) en remettant en cause le principe de majorité qualifiée.