OGM : le Parlement adopte la transposition des nouvelles règles
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Les sénateurs ont voté l'accord sur le texte concernant « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques » qu'ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire. L'Assemblée l'avait déjà adopté le 17 novembre. Le projet de loi transpose notamment une directive européenne, adoptée en début d'an-née, relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États mem-bres d'interdire cette mise en cul-ture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM. Le maïs Mon810, seul OGM autorisé dans l'UE, est cultivé en Espagne (110.000 ha), au Portugal (9.000 ha) et en République tchèque (3.000 ha).
