OGM : le Conseil d'État retoque un arrêté d'interdiction obsolète
Dans une décision rendue le 15 avril, le Conseil d'État a annulé un arrêté datant de 2014, interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810. En 2014, le ministre de l'Agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l'utilisation et la commercialisation, comme le permettait la législation européenne, en cas de risque « important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement ». Pour le juge, ni les avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), ni les quatre nouvelles études ne démontraient l'existence d'un tel risque.
Pour le Conseil d'État, les avis de l'Efsa « avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes », mais « ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le Mon810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel ».
Réagissant à la décision du Conseil d'État, Stéphane Le Foll a rappelé que sa mise en culture reste toutefois interdite, compte tenu des évolutions réglementaires prises depuis. En effet, « la France avait décidé en 2015 de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés au niveau européen », rappelle le ministère. De son côté, l'AGPM estime que sa position est de nouveau confirmée par le juge « qui a estimé que le ministre avait commis une erreur manifeste d'appréciation lors de cette interdiction, puisqu'aucun risque lié à l'utilisation de cet OGM n'a pu être mis en lumière ». Néanmoins, l'AGPM prend acte que « cette décision ne change rien à la situation des OGM en France, qui restent interdits ».
