OGM : la suspension française du maïs MON 810 estimée illégale

L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé, le 22 mars, que la décision française de suspendre la culture du maïs OGM MON 810 en février 2008 était illégale. Ceci fait suite à une série de recours de Monsanto, de l'association générale des producteurs de maïs et de plusieurs producteurs de semences auprès du conseil d'État en France. Toutefois, cet avis ne serait pas contraignant, mais, dans 80% des cas, les juges de la Cour européenne de justice iraient dans le même sens que celui de l'avocat général quand ils rendent leurs arrêts. Selon l'avocat général de la CEJ Paolo Mengozzi, « les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission européenne d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement ». Or elles ne l'ont pas fait, explique-t-il. « En l'espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement est inapplicable », soutient-il.