OGM : Bruxelles envisage une renationalisation des autorisations pour la commercialisation
La Commission européenne pourrait présenter dans les prochaines semaines une proposition de renationalisation des autorisations d’OGM pour la commercialisation dans l’UE. Il s’agirait d’un dispositif proche de ce qui a été adopté pour la mise en culture : les États membres pourraient s’opposer à la mise sur leur marché national de variétés autorisées à l’importation au niveau communautaire. Le projet de texte est en cours d’examen au sein des services bruxellois. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’était engagé à réviser le processus d’autorisation des OGM en Europe afin de mieux prendre en considération l’avis des États membres. Un tel dispositif semble toutefois bien en deçà des ambitions qu’affichait Jean-Claude Juncker et pourrait poser des problèmes en termes de marché intérieur.
