OGM

LES MINISTRES de l’Environnement n’ont pas dégagé, le 30 octobre, la majorité nécessaire pour approuver ou rejeter une requête de la Commission européenne demandant à l’Autriche de lever ses interdictions de vente et de commercialisation, et donc d’importation, imposées aux maïs de Monsanto, le Mon 810, et de Bayer, le T25, comme le souhaite l’OMC. L’Autriche a obtenu le soutien de 14 États membres, 8 s’abstenant et quatre suivant la position de la Commission (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Estonie). La France a soutenu la position de l’Autriche.

Selon la procédure, la Commission européenne doit maintenant prendre la décision finale de demander à l’Autriche de lever son interdiction, même si un responsable communautaire a souligné que Bruxelles « prendrait en compte ce vote majoritairement négatif » dans sa décision. L’UE a jusqu’au 21 novembre pour lever cette clause de sauvegarde, faute de quoi les pays producteurs d’OGM à l’origine de la plainte à l’OMC (USA, Argentine et Canada) auront le droit de prendre des mesures commerciales de représailles.

Autre fait marquant de ce conseil, sous l’impulsion de l’Italie, « un grand nombre de voix se sont élevées pour réclamer un débat sur les procédures d’évaluation européennes et on fait le même constat qu’en France concernant notre commission (du génie moléculaire) : manque de transparence, manque de pluridisciplinarité et absence d’expertise de l’UE » a témoigné la secrétaire d’état française à l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Moriset. « Il y a une réelle pression pour revoir l’expertise de l’UE », assure-t-elle.