OCDE : l’élargissement de l’UE en question
Dans son dernier rapport sur les “Politiques agricoles des pays de l’OCDE: suivi et évaluation”, l’Organisation de coopération et de développement économique revient sur les conséquences de l’élargissement de l’UE à 25 sur le niveau de soutien aux agriculteurs européens.
Le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats membres intégraient l’UE, dont quatre pays de l’OCDE, la Hongrie, la Pologne, la République slovaque et la République tchèque. En conséquence des traités précédant l’adhésion de ces pays, les flux commerciaux entre les pays de l’UE à 25 avaient déjà augmenté et devraient continuer à le faire après l’adhésion. Il n’y a que dans le secteur des céréales que les pays externes à l’UE à 25 représentent une source conséquente d’importations pour les dix nouveaux membres. Pour ces nouveaux pays de l’UE à 25, le processus d’adhésion a donné lieu à une augmentation progressive du niveau de soutien tant pour les producteurs qu’au titre des services d’intérêt général à l’agriculture. Bien qu’il soit en augmentation, le niveau du soutien aux producteurs des nouveaux Etats membres demeure inférieur à celui de l’UE à 15. Ainsi, on estime que l’élargissement a fait baisser le niveau de soutien aux producteurs de l’UE à 25 d’un point de pourcentage.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la Pac de 2003, la majorité des pays de l’UE à 15 ont décidé l’application du régime du paiement unique dès 2005, les pays restants (Espagne, Finlande, France, Grèce et Pays-Bas) l’ayant prévue pour 2006. L’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont choisi d’utiliser au maximum, tandis que la France a choisi d’utiliser au minimum les dispositifs de découplage du régime de paiement unique. La majorité des pays calculeront le paiement unique sur la base des droits antérieurs, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède ayant opté pour une combinaison de paiements à l’exploitation au titre des droits antérieurs et une allocation régionale des paiements. Hormis Malte et la Slovénie, les nouveaux Etats membres ont mis en place le régime de paiement unique à la surface (RPUS) en 2004 avec un taux forfaitaire pour toutes les terres agricoles (48 E/ha en moyenne dans les huit pays) assorti de paiements complémentaires octroyés par ces
dix nouveaux pays. Ces paiements ont permis une augmentation du revenu agricole dans tous les nouveaux Etats membres à l’exception de Chypre, Malte et la Slovénie. Après la phase de transition du RPUS, les nouveaux Etats membres appliqueront le régime de paiement unique basé sur le modèle régional.
