Observatoire des négociations commerciales : 623 alertes et signalements
Les négociations commerciales ont été émaillées d’irrégularités en dépit d’une attention renforcée des pouvoirs publics, d’après l’Observatoire des négociations commerciales mis en place par l’Ania.
Après avoir pointé le non-respect de la loi et les signatures tardives début mars à l’occasion de la clôture des négociations commerciales, l’Ania a livré, le 9 mars, le bilan de son Observatoire des négociations commerciales. Estimant que les négociations « se sont déroulées dans un climat très particulier, sous une surveillance accrue de la part du gouvernement, de l’administration, des médias et de la justice », l’Ania a indiqué qu’entre « le 1er octobre 2016 et le 2 mars 2017, l’Observatoire des négociations commerciales […] a reçu 623 alertes et signalements de mauvaises pratiques commerciales de la part d’entreprises agroalimentaires. Lors des négociations commerciales en 2016, l’Observatoire avait recueilli un peu plus de 320 signalements. »
Des mauvaises pratiques encore nombreuses
Les mauvaises pratiques des enseignes le plus souvent recensées sont « la non-prise en compte de la hausse significative des matières premières agricoles », suivies « des demandes importantes de déflation déconnectées des savoir-faire, des produits et de la réalité économique des fournisseurs ». L’Observatoire a aussi relevé des exigences d’avantages sans contreparties, des demandes unilatérales de remises, des déréférencements ou des menaces de déréférencements partiels ou totaux, des pénalités logistiques générant un revenu additionnel aux enseignes sur les fonds de leurs fournisseurs et des « comportements irrespectueux de certains acheteurs auprès de leurs fournisseurs ».
De son côté, le ministère de l’Agriculture a déploré que les dispositions de la loi Sapin 2 ne soient pas encore complètement prises en compte, notamment pour le prix prévisionnel payé aux producteurs. « Stéphane Le Foll rappelle solennellement que cette mesure s’applique dès la promulgation de la loi pour les contrats à marque de distributeurs », a indiqué le ministère le 14 mars. Stéphane Le Foll prévient que les services de l’État « seront particulièrement vigilants dans les mois à venir sur le respect de cette disposition ». Le ministère de l’Agriculture prévient « qu’il saisira prochainement le président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges », afin qu’il sollicite les tribunaux de commerce pour la publication des comptes des entreprises ne les ayant pas publiés malgré leurs obligations légales. Cette prise de position intervient alors que certains groupes industriels ont annoncé des résultats très positifs.
