Nouvelle vague de simplification administrative

Une manière de faire de la croissance est de permettre à des projets qui devaient se faire dans deux ans, de se faire tout de suite, a justifié François Hollande, qui a présenté 50 nouvelles mesures de simplification, le 30 octobre. Si on gagne un an dans la création d'un investissement, d'une entreprise,… c'est un an de croissance qui se fait tout de suite et qui ne coûte rien au contribuable ». L'État a notamment annoncé des rationalisations dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés, et cherche à simplifier l'embauche, et favoriser l'apprentissage.

Le gouvernement va, entre autres, mettre en place “une déclaration fiscale simplifiée”, une dématérialisation de tous les formulaires ou encore rationnaliser la participation des PME aux statistiques publiques. L'État prévoit aussi, pour début 2016, la création d'une carte d'identité électronique de l'entreprise. Cet identifiant sécurisé (pouvant prendre la forme d'une messagerie) permettra à chaque société d'être reconnue dans tous ses échanges avec l'administration, mais aussi avec ses clients et fournisseurs. « Il donnera valeur juridique à la saisie et l'envoi des documents transmis par voie sécurisée et facilitera la dématérialisation des démarches administratives pour les entreprises. » Avant la fin 2014, les demandes d'aides publiques pourront par ailleurs être réalisées grâce à leur seul code Siren/Siret. Et les documents à fournir pour indemnisation pour calamités agricoles seront limités. La feuille de paie devrait être simplifiée dès janvier 2015.

Accélération des projets de construction

Autre volet majeur : le gouvernement entend faciliter les projets de construction. Accélération des permis de construire –avec des délais réduit à cinq mois maximum, dès mai prochain–, unification des études d'impact/évaluations environnementales, généralisation du certificat de projet, allègement de la procédure d'enquête publique, simplification du régime des monuments historiques… Si l'ensemble des mesures, prévues pour 2015, est avant tout voué à soutenir le BTP,

” elles seraient bienvenues dans le secteur agricole. Et ce notamment pour faciliter le plan silo. « Ces mesures vont dans le sens de nos revendications sur l'accélération et l'allègement des procédures de demande de permis de construire ainsi que de sécurisation juridique, commente Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du Grain. Nous serons attentifs à ce qu'elles se traduisent concrètement par des améliorations pour nos adhérents. » M.R.