Mifid II : la Commission répond aux exigences des industriels, selon l’Ania

« Dans l’ensemble, les textes correspondent à nos demandes », estime Bernard Valluis, représentant de l’Ania dans le cadre des débats sur l’élaboration de Mifid II. Néanmoins, « il faudra attendre les décisions du Conseil et du Parlement européens. Des députés, notamment écologistes, souhaitent une réglementation plus ferme encore ». Les standards techniques 20 et 21 (RTS 20 et 21), définissant respectivement une activité accessoire par rapport à une activité principale et les limites de position, relatifs à la directive européenne sur la régulation des marchés financiers (Mifid II), ont été adoptés le 1^er décembre 2016 par la Commission européenne.

Quid des activités principale et accessoire

En résumé, pour le RTS 20, un premier test définissant une activité accessoire, appelé "test de part de marché", est appliqué. Il correspond au rapport entre l’activité d’une entreprise sur un produit dérivé agricole, hors activité de couverture, divisé par l’activité totale dans l’UE. Le résultat doit être inférieur à 4 %. Le deuxième test, appelé "test de détermination de l’activité principale", calcule le rapport entre le total des positions nettes d’un groupe sur un produit dérivé agricole divisé par le capital que représente l’activité principale du groupe. Si le résultat est inférieur à 10 %, l’activité est jugée accessoire. Pour le RTS 21, on calcule le rapport entre les positions nettes sur le produit dérivé divisé par la quantité livrable totale dans l’UE adossé à l’instrument dérivé. Le résultat devra être inférieur à 25 %, mais les États pourront l’ajuster dans une fourchette comprise entre 5 et 35 %.
Toutefois, Jean-Loïc Bégué-Turon, responsable du service exécution-compensation matières premières agricoles chez Caceis, craint « qu’une réglementation trop contraignante puisse limiter la liquidité des marchés à terme, qui pourrait empêcher l’accès aux petits acteurs au profit des plus gros ».