Mifid 2, un accord de principe entre le Parlement et le Conseil européens

Le 14 janvier 2013, le Parlement et le Conseil européens sont enfin parvenus à un accord de principe sur la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (Mifid), définitivement adoptée en avril 2004, afin de rendre les marchés plus efficaces, sûrs et transparents, ainsi que de renforcer la protection des investisseurs. La Commission européenne avait fait une première proposition en octobre 2011.

Pour la première fois, les autorités compétentes pourront limiter la taille d'une position sur les dérivés de matières premières pouvant être détenues par une personne. « Les positions sur les dérivés de matières premières seront limitées afin d'éviter les distorsions de marché et les abus », d'après un communiqué du Parlement européen. Ces limites de positions ne concernent pas celles servant à réduire les risques directement liés à une activité commerciale.

Tout système permettant à des acteurs du marché d'acheter ou de vendre des instruments financiers va devoir opérer comme un marché réglementé, tels que les bourses ou les OTF (plateformes de trading organisées). Si cela concerne les obligations, les produits financiers structurés ou les dérivés, les actions ne pourront pas y être échangées.

Autre nouveauté, le Parlement a introduit des règles pour encadrer le trading à haute fréquence. Les sociétés utilisant des algorithmes de trading sur les instruments financiers devront mettre en place des systèmes de « coupe-circuit », afin d'arrêter le trading en cas de trop forte volatilité. Les algorithmes devront également être autorisés par les régulateurs. Par ailleurs, tous les ordres et annulations d'ordres devront être archivés et être disponibles aux autorités compétentes sur requête. « Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l'économie réelle », a estimé Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, dans un mémo de la Commission. L'accord en question doit encore être officiellement ratifié par le Parlement et les États membres, « vraisemblablement en mars », selon l'AFP.