Méthanisation : l'appel à projet est lancé, la législation ICPE modifiée

Alors que Ségolène Royal annonçait, le 4 septembre dernier lors de sa conférence de rentrée, le lancement de l'appel à projets pour le développement de 1.500 méthaniseurs en trois ans, le Journal officiel publiait, le même jour, le décret n°2014-996 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce dernier « relève le seuil d'autorisation de la rubrique 2781-1 (relative aux méthaniseurs de déchets non dangereux ou de matière végétale brute) de 50 à 60 t/j dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (Emaa) ». Quant à l'appel à projets, le formulaire de demande d'information est accessible sur le site internet du ministère du Développement durable. Il « vise à identifier les porteurs de projets pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont » pour, en fonction des besoins identifiés, les « mettre en relation avec les services compétents de l'État, de l'Ademe, ou des gestionnaires de réseaux ». Il « s'adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, de l'industrie ou de l'agroalimentaire qu'à des collectivités territoriales ».

Désormais, en dessous de 60 t et au dessus de 30 t de matières traitées par jour, les méthaniseurs font l'objet d'un enregistrement, une procédure simplifiée d'autorisation. Cette dernière, longue et très complète, reste de mise pour les installations de plus de 60 t/j. « Ce changement permettra à davantage de méthaniseurs d'accélérer leurs démarches administratives, commente Fannie Lavoué du Club Biogaz Atee. Même si l'augmentation de tonnage est d'une ampleur limitée, c'est une bonne nouvelle pour la filière que les annonces du plan Emaa se concrétisent. »

Quant aux méthaniseurs en autorisation (60 t/j et plus), ils sont visés par le mécanisme expérimen-

” tal de l'autorisation unique (lancé début mai) qui leur permet « de déposer dans un seul et même dossier la demande d'autorisation ICPE et la demande de permis de contruire et, si nécessaire, d'autres autorisations plus ponctuelles ». De plus, « l'objectif en termes de délais d'instruction a été fixé à dix mois ». Des initiatives « à saluer », selon Fannie Lavoué.