Méthanisation : de nouveaux tarifs et aides fiscales sont dans les tuyaux

C « ertains méthaniseurs rencontrent des difficultés financières, qui les font s'interroger sur leur survie. Par ailleurs, sur l'objectif annuel de 500 dossiers (dans le cadre de l'appel à projets sur l'accompagnement de 1.500 projets en trois ans, lancé par la Ministre de l'Écologie en septembre 2014), seuls 300 sont à l'étude », a reconnu Olivier David, sous-directeur des Énergies renouvelables au sein du ministère de l'Écologie, à l'occasion de World Efficiency, qui s'est déroulé du 13 au 15 octobre à Paris.

Si des outils ont déjà été mis en place pour soutenir la méthanisation française – comme le Comité national Biogaz ou l'extension du permis unique à l'ensemble du territoire –, d'autres sont attendus dès la fin du mois et de l'année. Fin octobre, la ministre de l'Écologie devrait rendre public la Programmation pluriannuelle de l'énergie qui déclinera, secteur par secteur, l'objectif de 40 % d'énergie renouvelable en 2030. Ainsi la filière de la méthanisation aura de la ” visibilité sur les attentes gouvernementales à l'horizon 2018 et 2023. « Ces objectifs seront ensuite repris dans un cadre de soutien, avec un nouvel arrêté tarifaire pour les futurs méthaniseurs entre 0 et 500 kWatt (cf. n°4111). Il est en cours de notification par la Commission européenne, qui a deux mois pour donner son accord », précise Olivier David. D'ici la fin du mois sera également annoncé le calendrier des appels d'offres pluriannuels pour la méthanisation, dont un « en cours de préparation ». Le texte réglementaire, relatif à l'ordonnance sur la sortie du digestat du statut de déchet, devrait, quant à lui, être publié d'ici fin décembre. « Concernant la filière existante, des mesures d'aides fiscales sont dans le projet de loi des Finances 2016, notamment sur la taxe foncière. Et, c'est une première en la matière, nous prévoyons d'augmenter le tarif pour les méthaniseurs existants qui possèdent déjà un contrat d'achat, souligne Olivier David. Nous espérons une publication imminente du projet d'arrêté, qui fait l'objet d'une discussion interministérielle. » Karine Floquet