Aller au contenu principal
Font Size

Menace Bruxelloise sur les OGM

Déjà condamnée par la Commission pour non retranscription en droit national de la directive européenne sur la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, la France risque de se voir infliger une lourde amende par les autorités bruxelloises. Mardi, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de condamner la France à payer 85 millions d’euros plus une astreinte journalière de 366.744 euros pour violation de la législation européenne sur les OGM. Du côté hexagonal, on ne panique pas. Le ministère de la Recherche dont dépend le projet de loi sur les OGM, bloqué au stade de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, estime « que la cour européenne de justice devrait mettre de 9 à 15 mois pour se prononcer, ce qui nous laisse largement le temps d’être prêt ». Toutefois, le projet de loi est au point mort et rien ne laisse présager qu’il passera le stade de l’Assemblée nationale avant la Présidentielle.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

[Coronavirus Covid 19] Kronenbourg se positionne pour accompagner la reprise
Le brasseur français (700 Ml de bière par an et 1 200 salariés) agit dans le cadre du déconfinement et prépare la saison d’été.
[Coronavirus Covid 19] La boulangerie artisanale et industrielle française navigue à vue

Jean François Loiseau, président d’Intercéréales et de l’Association nationale de la Meunerie française, a bien souligné, le…

De nouveaux aménagements prévus pour Soufflet à Rouen
Suite à l’approfondissement du chenal d’accès au port de Rouen, réalisé par Haropa, le réaménagement du poste Soufflet-Socomac1…
[Coronavirus - Covid-19] Jean-François Loiseau : "La filière céréalière a absorbé tous les surcoûts liés au Covid-19"
Le président d'Intercéréales, Jean-François Loiseau, a appelé l'État à "plus de reconnaissance et d'accompagnement" à l'occasion…
Argus Media s'offre la société de conseil Agritel
Agritel souhaite devenir une agence de report de prix (PRA, Price reporting agency). Argus Media peut le lui permettre à terme.
Une récolte de blé tendre à 32-33 Mt encore crédible

Fin mai, Stratégie Grains annonçait dans nos colonnes une récolte…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 30€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site La dépêche – le petit meunier
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez votre revue numérique la dépêche – le petit meunier
Recevez les évolutions des marchés de la journée dans la COTidienne