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Malgré sa généralisation, l’e-mail reste peu fiable en matière contractuelle
Le courrier électronique (entre ordinateurs à exploitation partagée), né en 1965, mais démocratisé avec l’arrivée d’Internet, s’est progressivement imposé dans le milieu du Commerce des grains dans les années 2000 pour devenir aujourd’hui le principal moyen de communication de documents contractuels. Un progrès pour les professionnels au regard de sa fonctionnalité, mais qui n’est pas le plus protecteur pour les parties du contrat, notamment pour l’émetteur, par rapport au fax auquel il succède. Certains points méritent attention concernant l’e-mail, en particulier la question de la preuve de la réception et l’heure de celle-ci, à l’origine de contentieux entre opérateurs. Des litiges qui trouvent souvent leur source dans la forte volatilité des marchés, qui peut inciter l’un des contractants à se dégager pour profiter de nouvelles opportunités.
L’heure de réception en question
La réception par le destinataire et l’heure de réception de l’e-mail sont les deux principales failles de ce dernier, selon les professionnels. En effet, pour qu’un contrat ou un préavis soit valable, il peut être reçu par le destinataire à la date échéance fixée dans le contrat jusqu’à 17 h 00, d’après les conventions des Incograins. En cas de litiges, la charge de la preuve de la réception du document est à l’envoyeur. Compte tenu de la difficulté d’apporter cette preuve s’agissant de l’e-mail, le destinataire, s’il le souhaite, aura peu de difficulté pour se désengager d’un contrat si l’unique preuve de son existence est un courrier électronique. Se pose ensuite la question de l’heure de réception de l’e-mail. Là encore, étant donnée la flexibilité qu’offre un ordinateur pour le réglage de l’heure, si un mail est envoyé le dernier jour à 16 h 50 (heure de l’ordinateur d’envoi), il n’est pas certain que le destinataire le reçoive avant 17 h 00 sur la base de l’heure affichée par l’ordinateur récepteur. Finalement, l’émetteur du courrier électronique est vulnérable s’il ne s’est pas assuré de sa bonne réception en temps voulu.
Le fax demeure le moyen le plus sécurisé
Malgré ces défauts, l’e-mail s’impose face au télécopieur fax qui, même s’il n’est pas infaillible, offre plus de garanties pour les parties. « Si un destinataire déclare ne pas avoir reçu un fax, il est possible pour un tribunal de le vérifier en se référant aux journaux de la machine. Même chose pour l’heure de réception. Une falsification de la machine de l’émetteur ou du destinataire est difficile à mettre en œuvre », explique Henri Petit, chargé des questions juridiques au sein de la FFCSM. « Le fax est en effet plus fiable que l’e-mail, mais il n’y pas de solution parfaite. Dans le cas d’une opération à fort enjeu pour une société, autant exécuter le contrat en passant les notices bien avant le dernier délai et vérifier leur réception pour se prémunir de tout problème potentiels », estime Alain Boulier, arbitre à la Chambre arbitrale de Paris.
« Par habitude, les parties passent souvent leur préavis par les courtiers, mais il s’agit d’un service gracieux de ces derniers. Aux termes des contrats types, les parties doivent se passer les documents directement », rappelle Henri Petit.
