Maïs MON810 : parution de l'arrêté d'interdiction en attendant la loi
Le ministère de l'Agriculture a interdit le 15 mars par arrêté la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par Monsanto. « La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive » et des mesures communautaires, stipule l'arrêté publié au Journal officiel. Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale. Mais le ministère de l'Agriculture a considéré qu'il y avait urgence, « eu égard à la proximité du début de la période de semis » à établir une interdiction d'ici là. L'arrêté estime que « le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ». Le Conseil d'État a annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne.
