L'UE veut simplifier les échanges de produits agricoles transformés

Le Parlement européen a voté, le 11 mars 2014, en faveur d'une proposition de règlement émise en juillet par la Commission européenne visant à favoriser les échanges de produits agricoles transformés avec les pays tiers. Il s'agit en fait d'adapter le cadre juridique de ceux-ci avec le Traité de Lisbonne, notamment à ses dispositions en matière d'actes délégués et d'actes d'exécution. Le nouveau règlement vise, entre autres, l'application des accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers. En particulier, les droits à l'importation réduits ou nuls et contingents tarifaires, en échange de meilleures conditions d'accès aux marchés pour les produits de l'UE. Il porte aussi sur les restitutions à l'exportation pour certaines denrées alimentaires, mettant en place un filet de sécurité, qui peut être utilisé en cas de perturbations du marché, telles que de fortes variations des prix sur les marchés agricoles mondiaux, liées aux conditions climatiques ou à la spéculation.

L'UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés, pour une valeur totale de 41,7 Md€. Le règlement devrait contribuer à la bonne réalisation des objectifs de la Pac et permettre aussi de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité ” des approvisionnements et de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix raisonnables, selon Antonio Tajani, commissaire européen à l'Industrie et à l'Entrepreneuriat. « L'industrie agroalimentaire est le premier secteur manufacturier de l'UE en nombre d'emplois et en valeur ajoutée. Le régime d'échange, qui lui est applicable, est particulièrement important pour sa croissance et il était nécessaire de simplifier les règles en la matière », a-t-il commenté.

Le conseil des ministres de l'UE devrait approuver la proposition de règlement le 14 avril. Dans la foulée, la Commission adoptera les actes délégués et les actes d'exécution nécessaires à son application (comme les licences d'importation, droits à l'importation, contingents tarifaires, restitutions à l'exportation ou certificats de restitution).

d'après AgraAlimentation