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Loi OGM : l’AGPM salue le projet, Greenpeace le condamne

Après quelques modifications du Sénat, le projet de loi française sur les OGM a été présenté en Conseil des ministres le 8 février. L’occasion pour certains acteurs de nos filières de se faire entendre.

PRÉSENTÉ EN CONSEIL des ministres la semaine dernière, le projet de loi sur les OGM poursuit son parcours législatif et continue de susciter de vives réactions.

La filière maïs approuve le principe mais reste vigilante pour la suite

Interrogé quelques jours après la présentation du texte en Conseil des ministres, Luc Esprit, directeur général de Maiz’Europ, s’est dit «très satisfait, sur le principe, de l’arrivée du projet de loi sur les OGM réclamé depuis longtemps». Pour lui, il permettra de définir, «enfin», un cadre clair pour les cultures transgéniques, et «respectueux des différentes filières». Mais le syndicat reste «vigilant à la guerre d’amendement qui se prépare» ainsi qu’aux différents décrets à venir pour préciser nombre de points particuliers non définis dans l’actuel projet de loi, comme les règles de coexistence des différentes agricultures.

L’AGPM attend en effet que cette question soit traitée «de manière réaliste», et «s’inspire» des récents travaux entrepris dans le cadre de son programme opérationnel d’évaluation des cultures issues des biotechnologies mis en place de 2002 à 2004 avant d’être remplacé par le retour des cultures commerciales entrepris l’an dernier dans le Sud-Ouest.

Luc Esprit n’attend pas de progression fulgurante des surfaces transgéniques de maïs cette année. Elles «resteront faibles, pas plus de 1000 ha, car seule l’Espagne est acheteuse pour le moment».

Concernant le projet de loi et son contenu, directeur général de Maiz’Europ, se félicite de la transparence renforcée vis-à-vis des autorités publiques par l’obligation de déclarer les surfaces commerciales d’OGM. «Oui, il faut informer, et être transparent» assure-t-il tout en estimant «incompatible» la mise en place d’un registre à l’attention du public, considérant que «les exploitants ne doivent pas continuer de subir les assauts des faucheurs».

Sur la notion de responsabilité dite sans faute des producteurs d’OGM, très contestée, l’AGPM «travaille à l’expertise de ce régime juridique».

Déni de démocratie pour l’association Greenpeace

Dans un communiqué du 8 février, l’association de protection de l’environnement Greenpeace dénonce un projet de loi où «le terme de précaution n’apparait nulle part» et qui «traduit à minima la directive européenne» souligne Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM. Pour lui, le renvoi à des décrets ultérieurs concernant des «points essentiels comme les chiffres de contamination, la distance de sécurité à respecter entre les champs, (…) autoriserait le gouvernement d’en décider sans aucune concertation ni aucun débat démocratique».

Arnaud Apoteker rappelle à ce titre les résultats du récent sondage (voir notre précédente édition) selon lequel, «pour 78 % des Français, il faut adopter une interdiction temporaire des OGM afin d’évaluer précisément les impacts sur l’environnement» ou encore que pour 85 % des sondés, «les labels de qualité doivent être strictement sans OGM».

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