Loi Macron : simplification pour investir et renégociation pour les MDD entérinées
La motion de censure contre le projet de loi Macron et le gouvernement ayant été rejetée, le texte législatif parviendra donc au Sénat pour de nouveaux débats.
Les députés français ont voté, le 19 février, contre la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité. Le projet de loi sera donc transmis au Sénat. La loi Macron prévoit notamment de faciliter les investissements dans les installations de méthanisation agricole. Elle permet aussi aux industriels et aux distributeurs de réouvrir les négociations commerciales pour certains produits sous marques distributeurs en cas de forte volatilité des matières premières agricoles.
Faciliter l'activité de méthanisationPour les installations de méthanisation, l'enjeu est de taille. L'article 26 va pérenniser l'expérimentation de l'autorisation unique au-delà des trois ans dans un délai de dix-huit mois après l'adoption de la loi. Le dispositif est très attendu des professionnels de la méthanisation en agriculture, notamment. Par ailleurs, l'article 27 va permettre de réduire à deux mois le délai de recours des tiers sur toutes les autorisations nécessaires pour construire un méthaniseur.
Les rebondissements à l'Assemblée nationale avaient remis en question ces simplifications, tant attendues par la profession agricole et par le Premier ministre, Manuel Valls, qui commentait, le 17 février, devant cette même assemblée : « Les dispositions du projet de loi sont essentielles pour relancer la croissance (...), pour donner un coup de jeune à notre pays. »
Les MDD assujetties à la clause de renégociationD'autre part, l'amendement, défendu par le député Gilles Savary (Sud Gironde) et co-signé par Annick Le Loch (Finistère), permettant aux industriels d'appliquer la clause de renégociation des prix avec les distributeurs, en cas de forte volatilité des matières premières, pour les produits sous marque distributeurs, est toujours dans le texte de loi. Tous les produits MDD ne seront pas pour autant concernés, à l'image des dispositions de la loi de Consommation. « Il n' y a aucune raison que les mesures de cet amendement soient remises en question lors du passage de la loi Macron au Sénat », estime Annick Le Loch.
