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Loi d’orientation agricole : vers une profonde refonte du modèle français

Création du fonds agricole et cessibilité du bail rural sont les principales mesures de la Loi d’orientation à venir présentée par Dominique Bussereau.

«UNE VÉRITABLE POLITIQUE agricole nationale volontaire» pour que «la France garde sa place de grand pays agricole». Telle est l’ambition de cette nouvelle loi d’orientation agricole (LOA) que Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a présenté au Conseil supérieur d’orientation (CSO) du 29 mars dernier. Même si le texte n’est pour l’instant qu’une ébauche de la nouvelle loi, il laisse apparaître une importante refonte de l’agriculture française davantage tournée vers la compétitivité, notamment au travers de la création du fonds agricole et de la cessibilité du bail rural. Le ministre tient à ce que le texte final soit «très court, avec une vingtaine d’articles renvoyant à des ordonnances pour simplification, mais avec un exposé des motifs assez long». Au moment même où est bouclée cette édition de La Dépêche/ Le Petit Meunier, une communication officielle de cette loi doit se tenir devant la section agricole du Conseil économique et social (CES).

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