Loi de finances 2015 : vers la fin de la TGAP et de la taxe colza... la taxe farine demeure

Le projet de Loi de finances 2015 prévoit la suppression de certaines taxes « à faibles rendements ». Parmi ces dernières, figurent la taxe sur les activités polluantes pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (TGAP) et la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. La loi mettrait ainsi un terme au prélèvement de taxes, dont le rendement est faible voire négatif. S'agissant de la taxe sur les graines oléagineuses, elle n'était plus perçue depuis longtemps. Il s'agirait plus d'une régularisation.

Prévue par le code de l'Environnement, la TGAP concerne les sites industriels qui s'en acquittent via une demande d'autorisation et d'exploitation. Le projet de loi ne détaille pas dans quelle mesure cette taxe sera supprimée. Selon des sources, seules certaines de ses composantes pourraient disparaître. D'autre part, le gouvernement reviendrait sur la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, aussi appelée taxe colza, issue de l'article 564 sexies du code général des impôts (CGI). « Initialement à la charge des producteurs de blé, d'orge, de graines de tournesol et de colza, elle n'est plus appliquée ni recouvrée depuis plusieurs années », selon les autorités de l'État.

Fixée à 15,24 € par tonne de farine, semoule ou gruaux, par l'article 1618 septies du CGI, la taxe Farine rapporte un montant d'environ 60 M€/an (64,4 M€ pour l'année 2013). Pour l'heure, elle ne figure pas dans la liste des taxes concernées par une suppression dans la loi de Finance 2015. Pour autant, l'ANMF, qui réclame sa suppression depuis plusieurs années, entend profiter de cette discussion législative pour se faire entendre. « Nous essayons de toucher les parlementaires pour élargir cette liste », explique P.A. Masteau, secrétaire général de l'ANMF, ajoutant que la cour des comptes a déjà qualifié ce prélèvement de « taxe à faible rendement ».