Loi d'avenir quasi finalisée après le vote du Sénat
Les sénateurs ont adopté le 24 juillet le projet de loi d'avenir pour l'agriculture par 182 voix contre 135. Le texte voté est celui issu de la Commission mixte paritaire (CMP) du 23 juillet, qui y a supprimé des amendements votés par le Sénat en seconde lecture quelques jours auparavant. La loi d'avenir sera définitivement adoptée par le Parlement en septembre par un dernier vote de l'Assemblée nationale (AN). Le texte ne devrait plus trop évoluer d'ici là.
La CMP retoque les échanges de céréales au sein d'un GIEE et les avancées sur les phytos
Alors que le Sénat avait réintroduit, à l'issue de la deuxième lecture, la possibilité d'échanger des céréales au sein d'un GIEE (Groupement d'intérêt économique et environnemental), la Commission paritaire a supprimé cette disposition, retenant ainsi la position de l'AN. Une victoire pour Coop de France, le négoce agricole et la FNSEA, plutôt hostiles à cette possibilité. Dans un communiqué, la Coordination rurale se dit quant à elle « consternée de constater qu'une fois de plus, gouvernement et parlementaires n'ont pas eu l'audace de remettre en cause un système datant de 1936 pour le commerce des céréales et qui constitue une entrave au commerce... alors même que l'ouverture concédée par les sénateurs se limitait au cadre des GIEE. » Le texte de loi prévoit que « seuls les échanges de semences non protégées par un COV et produites sur une exploitation hors de tout contrat pourront faire l'objet d'échanges ». « L'organisation du marché des céréales est fondée sur la connaissance des volumes des récoltes grâce à l'obligation de recourir à des organismes stockeurs. Il est préférable que les échanges transitent par ces derniers », a estimé G. Peiro, rapporteur de l'AN lors de la CMP. Concernant l'usage de produits phytosanitaires, la CMP est revenue sur la version du Sénat prévoyant de limiter la dissémination des pesticides à proximité des habitations. Seuls les lieux sensibles (école, hôpitaux…) bénéficieront de mesures de protection particulières. Par ailleurs, le texte prévoit la création de Commissions départementales de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, qui pourront être consultées « sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelle, forestière et à vocation ou usage agricole ».
La bière reconnue patrimoine cuturel
Enfin, la loi prévoit que la bière soit inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager français. Les Brasseurs de France se félicitent de cette loi « qui reconnait toute la noblesse de la bière », dans un communiqué.
