Loi d'avenir : les sénateurs élargissent la définition de l'agriculteur

Les sénateurs ont adopté une définition large du statut de l’agriculteur, lors de l’examen de la loi d’avenir agricole en première lecture au Sénat, le 14 avril. Ils ont également ouvert la voie à la tenue du registre de l’agriculture, qui répertorie tous les actifs agricoles, par les Chambres d’agriculture. Le texte en donnait jusqu’ici la gestion à la Mutualité sociale agricole (MSA). Le sujet sera tranché en seconde lecture. Un amendement a été adopté qui prévoit d’inclure dans ce registre « toutes les personnes physiques qui sont des actifs agricoles » dont les « dirigeants d’une société à objet agricole ». Mais Stéphane Le Foll a affirmé que la définition des agriculteurs qui seront pris en compte par le registre de l’agriculture, ainsi que la gestion de ce registre, seraient discutées en seconde lecture, après avis de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) et concertation avec la profession. Le ministre et les sénateurs de la majorité comme de l’opposition de droite semblent favorables à une définition large de l’agriculteur, comme à la tenue par les Chambres d’agriculture du registre. Cette définition du statut de l’agriculteur est importante pour déterminer qui bénéficiera des aides publiques.