Loi d'avenir : débats prolongés aux 14 et 15 avril

Les débats au sénat concernant la loi d’avenir pour l’agriculture ont dû être prolongés sur les 14 et 15 avril. L’intensité et la longueur des débats sur les centaines d’amendements ont empêché la discussion du projet de se terminer comme prévu le samedi 12 avril. Jusqu’à présent, les premiers articles ont porté notamment sur la création du GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental). Par ailleurs, le rôle du médiateur des relations commerciales a été confirmé, avec la mise en place de relations contractuelles également confirmées dans les secteurs des ovins, du lait et des fruits et légumes. Les missions agricoles des Safer ont été réaffirmées avec un amendement spécifiant qu’elles « ne peuvent contribuer au développement durable que dans le respect des objectifs de la politique d'aménagement rural ». Cette mission avait été un moment remise en question par la Cour des comptes qui soulignait un risque de conflit d’intérêt. « La question du maintien des Safer s'est posée », a admis le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll». Un amendement a été adopté constatant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Une discussion a eu lieu sur la nécessité de maintenir le loup comme espèce strictement protégée au sens de la convention de Berne, c’est-à-dire réduisant les possibilités de prélèvements. La situation actuelle a été maintenue mais un amendement prévoyant la nécessité de définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs, tels que le loup et de préserver les territoires montagneux, a été adopté.