Loi Chatel 2

Les réactions des acteurs de la filière agroalimentaire suite à la révision à la dernière minute de la Loi Chatel 2 ne se sont pas faites attendre. L’Institut de liaison et d’études des industries de consommation (Ilec) a ainsi demandé au président de la République, dans une lettre du 8 avril, de « rétablir » le texte initial « radicalement transformé, pour ne pas dire dénaturé ». « On ne négocie pas quelque chose contre rien ! », condamne une déclaration datée du 10 avril, dont les signataires sont l'Ania, la CGI(Confédération du commerce interentreprises), la CGPME (patronat des PME), la Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France), la FNSEA, Coop de France et l'Ilec. « Alors qu'un texte de consensus avait été trouvé entre les agriculteurs, les coopératives, les industriels et les distributeurs dans le cadre de la concertation initiée par le gouvernement, souligne cette déclaration, c'est finalement un tout autre projet qui a été retenu et transmis au Conseil d'État ». Les signataires expliquent que « s'ils ont accepté le principe de la discrimination tarifaire, leur accord était conditionné au maintien du principe selon lequel les avantages tarifaires accordés par le fournisseur doivent être prouvés et justifiés ». Cette déclaration s'oppose « à ce que les fournisseurs soient légalement –et donc en toute impunité– soumis au diktat de la grande distribution alimentaire ».