LOA 2005 : du soutien pour le bio et l’agriculture raisonnée
L’accueil des mesures de soutien au profit des filières d’agriculture biologique et raisonnée a été mitigé. Elles sont jugées positives par le réseau Farre et la Fnab qui, elle, en attend davantage.
LES AGRICULTURES biologique et raisonnée recevront chacune des mesures de soutien du gouvernement. C’est ce qu’a annoncé Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, lors de la présentation officielle du projet de Loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil économique et social, le 6 avril à Paris. Ces soutiens prendront des formes différentes pour les deux filières précitées. Si le réseau Farre semble se satisfaire de ce «geste politique», la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) a estimé dans un communiqué qu’il était insuffisant.
Un crédit d’impôt pour l’agriculture biologique…
Dans sa deuxième partie, le projet de loi entend «apporter des soutiens spécifiques pour encourager les démarches respectueuses de l’environnement ou en faveur de la qualité allant au delà des prescriptions réglementaires». La filière biologique française sera soutenue par l’octroi d’un «crédit d’impôt». Cette mesure «permettra de réduire les distorsions de concurrence avec les pays européens qui ont instauré une aide au maintien à l’agriculture biologique», selon le projet du ministère. Une note complémentaire du 6 avril indique que chaque exploitant bio se verra attribuer un crédit d’impôt «lorsque les recettes issues de cette activité représentent au moins 40% de l’ensembles de leurs recettes agricoles». Le coût a été «estimé à 18 millions d’euros» pour 2006, selon la note gouvernementale. Dans un communiqué de presse du 6 avril, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) reconnaît que cette mesure «va dans le bon sens» mais la juge insuffisante et regrette qu’elle ne réponde «que partiellement à ses demandes d’une application de la Pac plus équitable, et d’une rémunération de reconnaissance pérenne pour les bénéfices sociaux et environnementaux dont profite l’ensemble de la société». La Fnab dénonce aussi une future loi qui conforte «l’agriculture chimique et polluante, qui ne montrera aucun changement de cap par rapport à aujourd’ hui». Son responsable de communication, Vincent Perrot se dit «déçu» par ce signe politique. «Le bio ne les intéresse pas plus que ça», déclare-t-il à l’attention des auteurs du projet de loi. «On attend d’autres choses notamment via le second pilier de la Pac», conclut-t-il.
… et des aides financières pour le raisonné
De son côté, la filière agriculture raisonnée a obtenu du projet de loi rurale des aides financières dont le montant reste encore à définir. Les mesures de soutien prendront ici la forme d’aides financières notamment au travers d’une aide au diagnostic au titre de la conditionnalité et d’une aide à la qualification pour l’agriculture raisonnée.
Contrairement à la filière biologique peu satisfaite des avancées du projet de loi rurale, le Forum de l’agriculture raisonnée et respectueuse de l’environnement (Farre) accueille assez favorablement ces mesures de soutien qui couronnent «tout le travail de lobbying» réalisé par l’association. «Elles vont dans le bon sens», estime Gilles Maréchal, directeur du réseau Farre, qui s’interroge tout de même sur la forme que revêtiront ces aides. «Nous avions préconisé un système de défiscalisation, à l’image de ce qui se fait pour les panneaux solaires,… mais c’est le signe politique qui compte en réalité», explique-t-il.
