L’interdiction hivernale du maïs Mon 810 sème le trouble

RAPIDE. Le gouvernement ne perd pas de temps au sujet des organismes génétiquement modifiés, comme il l’avait promis lors des conclusions du Grenelle de l’environnement. Après la remise du projet de loi au Conseil d’Etat, le gouvernement a publié un décret institutant la fameuse Haute autorité sur les OGM. Cette instance devra rendre un avis sur le maïs Mon 810 au plus tard le 9 février 2008, dont la commercialisation et la culture ont été gelées jusqu’à cette date butoir.

Un gel du Mon 810 à minima

Après la transmission de son projet de loi au Conseil d’état, le gouvernement poursuit sur sa lancée avec la publication le 6 décembre d’un décret et un arrêté. Le premier texte institue « le Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les OGM » qui sera chargée « de produire dans les premiers jours de février 2008 une nouvelle évaluation du maïs Mon 810 ». Le texte précise à ce sujet que « la commercialisation des semences de cet OGM a été suspendue par le gouvernement dans l’attente des conclusions de cette étude ». La composition de la haute autorité reprend pour partie celle de l’intergroupe consacré aux OGM au Grenelle de l’Environnement. C’est donc sans surprise que l’on y retrouve Xavier Beulin (FNSEA,Fop), Jacques Pasquier (Confédération paysanne), et Didier Marteau (FNSEA) pour la profession agricole, Philippe Gracien (Gnis) et Alain Toppan pour les semenciers, et Arnaud Apoteker (Greenpeace), Frédéric Jacquemart (France Nature Environnement) et Joël Spirou de Vendomois pour les organisations de protection de la nature. C’est Jean-François Legrand, qui dirigeait l’intergroupe OGM au Grenelle, qui présidera la Haute autorité.

Le ministère de l’Agriculture a aussi publié un arrêté interdisant la commercialisation et la culture du fameux maïs Mon 810 (le seul cultivé en France à des fins commerciales), « jusqu’à la publication d’une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu’au 9 février. » Une position quelque peu différente de celle affichée par Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’état à l’écologie qui avaient promis le dépot de la clause de sauvegarde fin novembre.

Les écologistes se sentent « trahis »

Ces deux textes ont fait couler beaucoup d’encre, du côté des semenciers et de la FNSEA qui pourraient pourtant y voir quelques signes positifs. Cette dernière avait récemment invité les agriculteurs à ne pas acheter de semences jusqu’à l’arrivée de la loi, ce que le texte gouvernemental est venu traduire. « C’est une rupture du Gentleman agreement du Grenelle de l’environnement.», a estimé Pascal Ferey de la FNSEA, jugeant le décret « inutile ». Pour les semenciers qui se sont exprimés dans un communiqué, la suspension est tout simplement «injustifiée», arguant qu’aucun élément scientifique ne peut entraîner une telle mesure. à plus fortes raisons, les associations de protection de l’environnement se sont senties trahis par le ministère de J.L. Borloo, qui leur avait assuré d’activer la clause de sauvegarde avant décembre, après avoir reçu les ONG venus présenter de nouvelles études remettant en question l’innocuité du maïs BT. à la sortie de la dernière rencontre de l’intergroupe OGM, réuni mardi à Paris, des responsables écologistes ont manifesté leur mécontentement. «On n’est pas du tout convaincus par le gouvernement, on pense qu’il cède de façon très claire au lobby de l’agriculture intensive», a déclaré Arnaud Apoteker, s’exprimant pour l’Alliance de la Planète. Pour les associations (Alliance pour la planète, FNE et la fondation Nicolas Hulot), les récentes décisions de l’Etat «ont été adopté sans la concertation avec le collège ONG du Grenelle».