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Lifting du statut des coopératives à venir
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, portée par le ministre délégué Benoît Hamon, s’intéressera à toutes les structures coopératives, agricoles comprises, selon une information publiée par Agra Alimentation (n°2241). En plus de donner une définition de l’économie sociale et solidaire, la loi devrait moderniser les statuts (régis par des textes de 1947) et améliorer le contrôle sur les finances et la gouvernance des coopératives, pour laquelle une structure existe déjà.
La taille de certaines coopératives pointée du doigt
Le ministère de l’économie et des Finances estime que la très grande taille de certaines coopératives agricoles les a éloignées de leur mission première, à savoir la valorisation des débouchés des productions agricoles. Il s’agirait donc de remettre en avant les valeurs collectives de la coopération, le cas Spanghero/Lur Berri étant ainsi cité comme exemple de dérive par le ministère. « Il faut revisiter toutes les procédures de contrôle d’une coopération sur ses filiales », avait estimé Philippe Mangin après qu’ait éclaté ce scandale.
Les dérogations fiscales dont bénéficient les coopératives et liées à des obligations seront également observées dans le projet de loi. Celui-ci doit être présenté en Conseil des ministres début juillet pour un examen parlementaire début septembre. La concertation est actuellement en cours.
