Huiles végétales
L’État veut faire annuler une autorisation d’huile végétale pure
Huiles végétales
Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l’usage d’huiles végétales pures (HVP) comme carburant. La CCV invoque la directive européenne 2003-1930, relative à la promotion des biocarburants, pour défendre son initiative. Le commissaire du gouvernement a estimé pour sa part que « la directive européenne n’est pas assez précise » pour s’imposer en l’état aux membres de l’Union européenne. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.
